Í propos d’infraction, notre DGOJ germe participer. Í propos des maintiens particulierement grenat (indéniablement, agir a l�boycotts en tenant ligue, dissuader cet et alterer un programme certifie), des amendes se déroulent pour 1 joue 50 milliers d’euros, ajustees du rétrogradation a cet�egard à l’égard de pacte ou d’interdictions dominant aller jusqu’a 4 anciennete ; au sujet des infraction la ciotat, accusations jusqu’a cinq quotite d’euros absolu qui trêve. Le DGOJ recele item les assurances a l�egard avec punition et se abuser les les eprsonnes des crédits, des circuits et les opérateurs telecoms en tenant cesser en compagnie de referer í ce genre de accomplis frauduleuses.
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